Conditions Générales de Vente

jean m

La société qui possède et gère le site Internet www.connexion-numérique.com est la SARL AGUA-LEMON. Ces Conditions Générales de Vente sont donc celles de la SARL AGUA LEMON (voir V. Mentions Légales pour son identité juridique complète). Par souci de simplicité nous appellerons dorénavant « CONNEXION NUMERIQUE » l’entité juridique AGUA LEMON exploitant le site <a href="http://www.connexion-numerique.com/">www.connexion-numérique.com</a>. Toute commande sur Connexion Numérique suppose l’agrément aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dispositions, accessibles depuis chaque page du site par le lien “Conditions Générales de Vente”, sont consultables à tout moment. I. Généralités 1.1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. 1.2 Une fois acceptée par Connexion Numérique, la commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement, même en cas de retard de livraison. 1.3 Sauf spécification particulière, les caractéristiques techniques ainsi que les côtes des produits proposés sur le site de Connexion Numérique sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs. 1.4 Toute contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à Connexion Numérique dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées. Les marchandises retournées devront être en parfait état, comporter leur emballage d’origine en parfait état et être expédiées franco de port. Toute marchandise retournée ne correspondant pas à ces critères sera refusée et renvoyée à l’expéditeur, à ses frais. L’adresse de retour des marchandises et d’envoi des courriers est impérativement la suivante : Connexion-Numérique, 7bis rue Dolive, 31300 Toulouse. Cette adresse n’est pas un magasin et n’est pas ouverte au public. 1.5 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos et les spécifications sont données à titre indicatif, Connexion Numérique se réserve le droit de les modifier à tout moment. II. Délais de livraison et transport 2.1 Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande. En cas de retard, de force majeure ou d’erreur sur ce délai, notre service commercial vous préviendra par téléphone ou par courrier électronique. 2.2 Un retard de livraison ne permettra d’annuler une commande que si le client nous le demande expressément par courrier recommandé à Connexion Numérique, 7bis rue Dolive, 31300 Toulouse et si le délai de dépassement de la date de livraison indicative est supérieur à 7 jours. 2.3 Les marchandises voyagent sous la responsabilité de Connexion Numérique jusqu’à la livraison. En cas de doute, le client pourra vérifier le contenu des colis en présence du livreur. En cas d’avaries constatées avec le transporteur, le client devra impérativement refuser les articles avariés. Mentionner sur le bordereau de transport des phrases du type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture du colis devant le transporteur en cas de doute. 2.4 Frais de Port : Pour la France Métropolitaine et la Corse, les frais d’emballage et d’expédition sont offerts par Connexion Numérique. Pour les DOM-TOM, et l’international veuillez contacter le <a href="mailto:service-clientele@connexion-numerique.com">service client</a> pour toute commande. 2.5 Toutes le livraisons sont effectuées par Colissimo Expert. III. Garantie 3.1 Connexion Numérique garantit les appareils et les marchandises vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant la durée garantie par le fabricant à compter de la date de livraison. En toute hypothèse, vous bénéficiez des conditions de garantie des vices cachés établies par la réglementation en vigueur. 3.2 Le client souhaitant que Connexion Numérique procède à la réparation ou à l’échange d’une marchandise ou d’un appareil sous garantie se charge de le faire parvenir à ses frais et sous sa responsabilité dans les locaux de Connexion Numérique (7bis rue Dolive, 31300 Toulouse) qui décidera de la marche à suivre. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. 3.3 Les délais de livraison et réparation sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation. IV. Force Majeure 4.1 Sont notamment constitutifs de force majeure les évènements suivants : Grèves internes ou externes, catastrophes, retard d’approvisionnement, panne informatique et d’une manière générale tout événement indépendant de la bonne exécution par Connexion Numérique des obligations découlant du contrat de vente et interférant à l’exécution normale des commandes. V. Mentions Légales 5.1 Le site www.connexion-numerique.com est une publication de AGUA LEMON. AGUA LEMON est une société à responsabilité limitée au capital de 6000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse (31) sous le numéro B 490 932 829 et dont le siège social se trouve au 27 rue des Paradoux, 31000 Toulouse, France. Pour toute demande concernant un produit ou service, vous pouvez contacter notre service clientèle par messagerie instantanée dans la rubrique <a href="http://www.connexion-numerique.com/pages/aide-en-ligne">« aide en ligne »</a> ou bien en adressant un courrier électronique à notre Service Clientèle à l’adresse <a href="mailto:service-clientele@connexion-numerique.com">service-clientele@connexion-numerique.com</a> 5.2 Toute reproduction des textes ou photos est rigoureusement interdite sauf autorisation écrite de notre part. 5.3 Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de Connexion Numérique. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à Connexion Numérique à <a href="mailto:service-clientele@connexion-numerique.com">service-clientele@connexion-numerique.com</a>. Connexion Numérique – AguaLemon adresse postale : 7 bis rue Dolive, 31300 Toulouse Siège social : 27 rue des Paradoux, 31 000 Toulouse AguaLemon S.A.R.L. au capital de 6 000€ RCS Toulouse B 490 932 829 Numéro SIRET : 490 932 829 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR66490932829 00016 Code NAF : 526A

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Conditions Générales de Vente 2008-01-02T14:22:27+01:00 La société qui possède et gère le site Internet www.connexion-numérique.com est la SARL AGUA-LEMON. Ces Conditions Générales de Vente sont donc celles de la SARL AGUA LEMON (voir V. Mentions Légales pour son identité juridique complète). Par souci de simplicité nous appellerons dorénavant « CONNEXION NUMERIQUE » l’entité juridique AGUA LEMON exploitant le site <a href="http://www.connexion-numerique.com/">www.connexion-numérique.com</a>. Toute commande sur Connexion Numérique suppose l’agrément aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dispositions, accessibles depuis chaque page du site par le lien “Conditions Générales de Vente”, sont consultables à tout moment. *I. Généralités* 1.1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. 1.2 Une fois acceptée par Connexion Numérique, la commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement, même en cas de retard de livraison. 1.3 Sauf spécification particulière, les caractéristiques techniques ainsi que les côtes des produits proposés sur le site de Connexion Numérique sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs. 1.4 Toute contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à Connexion Numérique dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées. Les marchandises retournées devront être en parfait état, comporter leur emballage d’origine en parfait état et être expédiées franco de port. Toute marchandise retournée ne correspondant pas à ces critères sera refusée et renvoyée à l’expéditeur, à ses frais. L’adresse de retour des marchandises et d’envoi des courriers est impérativement la suivante : Connexion-Numérique, 7bis rue Dolive, 31300 Toulouse. Cette adresse n’est pas un magasin et n’est pas ouverte au public. 1.5 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos et les spécifications sont données à titre indicatif, Connexion Numérique se réserve le droit de les modifier à tout moment. *II. Délais de livraison et transport* 2.1 Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande. En cas de retard, de force majeure ou d’erreur sur ce délai, notre service commercial vous préviendra par téléphone ou par courrier électronique. 2.2 Un retard de livraison ne permettra d’annuler une commande que si le client nous le demande expressément par courrier recommandé à Connexion Numérique, 7bis rue Dolive, 31300 Toulouse et si le délai de dépassement de la date de livraison indicative est supérieur à 7 jours. 2.3 Les marchandises voyagent sous la responsabilité de Connexion Numérique jusqu’à la livraison. En cas de doute, le client pourra vérifier le contenu des colis en présence du livreur. En cas d’avaries constatées avec le transporteur, le client devra impérativement refuser les articles avariés. Mentionner sur le bordereau de transport des phrases du type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture du colis devant le transporteur en cas de doute. 2.4 Frais de Port : Pour la France Métropolitaine et la Corse, les frais d’emballage et d’expédition sont offerts par Connexion Numérique. Pour les DOM-TOM, et l'international veuillez contacter le <a href="mailto:service-clientele@connexion-numerique.com">service client</a> pour toute commande. 2.5 Toutes le livraisons sont effectuées par Colissimo Expert. *III. Garantie* 3.1 Connexion Numérique garantit les appareils et les marchandises vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant la durée garantie par le fabricant à compter de la date de livraison. En toute hypothèse, vous bénéficiez des conditions de garantie des vices cachés établies par la réglementation en vigueur. 3.2 Le client souhaitant que Connexion Numérique procède à la réparation ou à l’échange d’une marchandise ou d’un appareil sous garantie se charge de le faire parvenir à ses frais et sous sa responsabilité dans les locaux de Connexion Numérique (7bis rue Dolive, 31300 Toulouse) qui décidera de la marche à suivre. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. 3.3 Les délais de livraison et réparation sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation. *IV. Force Majeure* 4.1 Sont notamment constitutifs de force majeure les évènements suivants : Grèves internes ou externes, catastrophes, retard d’approvisionnement, panne informatique et d’une manière générale tout événement indépendant de la bonne exécution par Connexion Numérique des obligations découlant du contrat de vente et interférant à l’exécution normale des commandes. *V. Mentions Légales* 5.1 Le site www.connexion-numerique.com est une publication de AGUA LEMON. AGUA LEMON est une société à responsabilité limitée au capital de 6000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse (31) sous le numéro B 490 932 829 et dont le siège social se trouve au 27 rue des Paradoux, 31000 Toulouse, France. Pour toute demande concernant un produit ou service, vous pouvez contacter notre service clientèle par messagerie instantanée dans la rubrique <a href="http://www.connexion-numerique.com/pages/aide-en-ligne">« aide en ligne »</a> ou bien en adressant un courrier électronique à notre Service Clientèle à l’adresse <a href="mailto:service-clientele@connexion-numerique.com">service-clientele@connexion-numerique.com</a> 5.2 Toute reproduction des textes ou photos est rigoureusement interdite sauf autorisation écrite de notre part. 5.3 Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de Connexion Numérique. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à Connexion Numérique à <a href="mailto:service-clientele@connexion-numerique.com">service-clientele@connexion-numerique.com</a>. *Connexion Numérique – AguaLemon* adresse postale : 7 bis rue Dolive, 31300 Toulouse Siège social : 27 rue des Paradoux, 31 000 Toulouse AguaLemon S.A.R.L. au capital de 6 000€ RCS Toulouse B 490 932 829 Numéro SIRET : 490 932 829 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR66490932829 00016 Code NAF : 526A